Dahir n° 1-25-72 du 9 janvier 2026
portant promulgation de la loi n° 55-25 modifiant et complétant la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-25-72
- Date
- 9 janvier 2026
- Traduction française
- BO n° 7544 du 17 septembre 2026, page 15 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7478 du 29 janvier 2026, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7544 du 17 septembre 2026, page 1
Dahir n° 1-25-72 du 19 rejeb 1447 (9 janvier 2026) portant promulgation de la loi n° 55-25 modifiant et complétant la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires
BO n° 7544 du 17 septembre 2026, page 15
Dahir n° 1-25-72 du 19 rejeb 1447 (9 janvier 2026) portant promulgation de la loi n° 55-25 modifiant et complétant la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.