N° 7544 – 5 rabii II 1448 (17-9-2026) BULLETIN OFFICIEL 1513
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation n° 1696-26 du 14 safar 1448 (29 juillet 2026) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie, tel qu'il a été complété ;
Vu le décret n° 2-24-991 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé, réunie en date du 30 juin 2026 ;
Après avis du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004), est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie, « est fixée ainsi qu'il suit :
« ................................................................................
« – Ukraine :
« ................................................................................
« – Certificate of specialized training in medicine (clinical « ordinatura) specialization in dermatovenerology, « délivré par Zaporizhzhia state medical and « pharmaceutical University - Ukraine.
« يجب أن تقرن هذه الشهادة بتدريب مدته سنتين مع اجتياز « امتحان تقييمي بنجاح مسلم من طرف إحدى كليات الطب والصيدلة « بالمغرب الذي تصادق عليه اللجنة القطاعية لعلوم الصحة ».
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 safar 1448 (29 juillet 2026).
AZZEDDINE EL MIDAOUI.
Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 1456-26 du 28 moharrem 1448 (14 juillet 2026) prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Dakhla Seaweed Farm M1 ».
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,
LA SECRÉTAIRE D'ETAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, CHARGÉE DE LA PÊCHE MARITIME,
Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment son article 31 ;
Vu le décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment son article 17 ;
Vu l'arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 3200-21 du 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021) portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2561-24 du 25 rabii II 1446 (29 octobre 2024) portant délégation d'attributions à la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 685-20 du 19 joumada II 1441 (14 février 2020) autorisant la société « DAKHLA SEAWEED FARM sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Dakhla Seaweed Farm M1 » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente ;
Considérant la conclusion du procès-verbal établi le 29 avril 2026 par le délégué des pêches maritimes de Dakhla et constatant la non utilisation de la ferme aquacole dénommée « Dakhla Seaweed Farm M1 » durant une période supérieure à une année,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Conformément aux dispositions de l'article 31 du dahir portant loi n° 1-73-255 susvisé et suite au procès-verbal établi le 29 avril 2026 par le délégué des pêches maritimes de Dakhla, est déclarée vacante, à compter de la date de publication du présent arrêté conjoint au « Bulletin officiel », la ferme aquacole dénommée « Dakhla Seaweed Farm M1 » objet de l'arrêté conjoint susvisé n° 685-20 du 19 joumada II 1441 (14 février 2020).