Loi n° 046-26

relative au système statistique national.

Type

Loi

Numéro

046-26

Traduction française

BO n° 7544 du 17 septembre 2026, page 21 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7533 du 10 août 2026, page 7 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 4516-14 du 18 décembre 2014
  relatif au site électronique réservé aux listes électorales générales.
• Dahir n° 1-26-71 du 28 juillet 2026
  portant promulgation de la loi n° 046-26 relative au système statistique national.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.