Dahir n° 1-26-71 du 28 juillet 2026

portant promulgation de la loi n° 046-26 relative au système statistique national.

Type: Dahir
Numéro: 1-26-71
Date: 28 juillet 2026
Traduction française: BO n° 7544 du 17 septembre 2026, page 21 · PDF officiel
Édition arabe: BO arabe n° 7533 du 10 août 2026, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

Dahir n° 1-26-71 du 13 safar 1448 (28 juillet 2026) portant promulgation de la loi n° 046-26 relative au système statistique national

Dahir n° 1-26-71 du 13 safar 1448 (28 juillet 2026) portant promulgation de la loi n° 046-26 relative au système statistique national.

Arrêté n° 4516-14 du 18 décembre 2014
relatif au site électronique réservé aux listes électorales générales.
Loi n° 046-26 du 28 juillet 2026
relative au système statistique national.

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