Nº 7544 – 5 rabii II 1448 (17-9-2026)
BULLETIN OFFICIEL
2 - en ce qui concerne la fonction de coordination stratégique des politiques de développement : – accompagner la mise en œuvre des politiques de développement, en assurer le suivi en termes d’indicateurs d’impact économique, social et environnemental et proposer toute mesure destinée à assurer leur cohérence avec la vision nationale de développement à long terme ;
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Les chefs des pôles visés ci-dessus sont nommés par dahir, sur proposition du Haut-commissaire au plan, pour une durée de cinq ans, renouvelable une seule fois. Section première. – Du Comité directeur
Article 7 Le Comité directeur se compose, sous la présidence du Haut-commissaire au plan, des membres ci-après :
– évaluer l’impact des politiques de développement et proposer, le cas échéant, les mesures d’ajustement nécessaires, sous réserve des attributions et des missions dévolues en la matière aux départements ministériels et aux organismes compétents ;
a) le chef du pôle de production et de diffusion de l’information statistique et d’élaboration des comptes ;
– réaliser des études prospectives et des analyses stratégiques sur les questions de développement et mettre en place un mécanisme de veille et de suivi des chantiers stratégiques de transformation prioritaire ;
c) cinq membres nommés par dahir répartis comme suit : – deux membres reconnus pour leur compétence en matière statistique ;
– élaborer, en collaboration avec les départements ministériels concernés, le budget économique annuel prévisionnel, le budget économique annuel exploratoire, les projections et le cadre macro-économique à moyen terme ;
– trois membres reconnus pour leur compétence en matière d’évaluation des politiques de développement ; d) trois membres représentant l’administration nommés selon les modalités fixées par voie réglementaire ;
– développer des systèmes de modélisation, de simulation et d’analyse permettant d’éclairer les pouvoirs publics sur les enjeux démographiques, économiques, sociaux, sanitaires, culturels et environnementaux auxquels le Maroc sera confronté à moyen et long terme ;
e) trois membres nommés par le Haut-commissaire au plan répartis comme suit :
– assurer le suivi de la mise en œuvre des objectifs de développement durable ;
– un membre reconnu pour sa compétence en matière d’évaluation des politiques de développement. Le président du Comité directeur peut inviter à participer, à titre consultatif, aux réunions du Comité toute personne physique ou morale dont il juge la présence utile.
– conduire des études et des analyses sur le développement humain et le niveau et les conditions de vie de la population et des ménages. Article 5 Pour l’exercice des fonctions prévues aux paragraphes 1) et 2) du deuxième alinéa de l’article 4 ci-dessus, le Hautcommissariat est organisé en deux pôles fonctionnels distincts : un pôle de production et de diffusion de l’information statistique et d’élaboration des comptes et un pôle de coordination stratégique des politiques de développement. Le Haut-commissaire au plan veille à assurer la séparation fonctionnelle des pôles visés ci-dessus. Chapitre III Des organes du Haut-commissariat Article 6 Le Haut-commissariat est présidé par un Hautcommissaire au plan nommé par dahir pour une durée de cinq ans, renouvelable une seule fois. Outre le président, le Haut-commissariat se compose des organes ci-après : a) le Comité directeur ;
b) le chef du pôle de coordination stratégique des politiques de développement ;
– deux membres reconnus pour leur compétence en matière statistique ;
Article 8 Les membres du Comité directeur visés aux paragraphes c) et e) de l’article 7 ci-dessus sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une seule fois. Article 9 Lorsque les fonctions de l’un des membres du Comité directeur prennent fin, pour quelque cause que ce soit, avant leur terme normal, il est pourvu à son remplacement selon le mode de nomination de son prédécesseur. Dans les cas prévus aux paragraphes c) et e) de l’article 7 ci-dessus, les membres nommés en remplacement de ceux dont les fonctions ont pris fin, avant leur terme normal, achèvent le mandat de ceux qu’ils remplacent. Article 10 Le Comité directeur dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l’administration du Hautcommissariat et à la réalisation de ses missions. A cet effet, il :
b) le pôle de production et de diffusion de l’information statistique et d’élaboration des comptes ;
– fixe les orientations générales de l’action du Hautcommissariat ;
c) le pôle de coordination stratégique des politiques de développement.
– fixe les priorités du Haut-commissariat en fonction de leur importance et du degré de leur urgence ;