Loi n° 02-16

modifiant et complétant la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.

Type

Loi

Numéro

02-16

Traduction française

BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 4 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Loi n° 57-11
  relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-16-100 du 5 juillet 2016
  portant promulgation de la loi n° 02-16 modifiant et complétant la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à…
• Loi n° 57-11
  relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et…
• Dahir n° 1-11-171 du 28 octobre 2011
  

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