Décret n° 2-14-857 du 18 décembre 2014

pris pour l’application de la loi n° 88-14 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales.

Type

Décret

Numéro

2-14-857

Date

18 décembre 2014

Traduction française

BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 8 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 57-11
  relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et…
• Loi n° 88-14
  relative à la révision exceptionnelle des listes électorales générales, promulguée par le dahir n° 1-14-191 du 17 safar 1436 (10 décembre 2014), notamment ses…
• Dahir n° 1-11-171 du 28 octobre 2011
  
• Dahir n° 1-14-191 du 10 décembre 2014
  notamment ses articles 4, 5, 10, 11 et 18,

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