N° 6322 – 9 rabii I 1436 (1er-1-2015) BULLETIN OFFICIEL 209
Obtention du diplôme | RG14 L'étudiant obtient le diplôme s'il valide, les deux premières années, le cinquième semestre et le PFE. La moyenne globale, servant pour l'obtention du diplôme et la détermination des mentions, est une moyenne pondérée des moyennes générales, des deux premières années, du cinquième semestre et de la note du PFE. Les pondérations utilisées pour le calcul de cette moyenne sont fixées par l'établissement.
Jury de filière | RG15 Pour chaque filière, le jury pour l'attribution du diplôme est composé du Chef d'établissement ou de son représentant, président, du coordonnateur pédagogique de la filière, des coordonnateurs des modules et des enseignants qui assurent l'encadrement des modules de la filière. Après délibération, le Jury établit un Procès verbal, arrête la liste des étudiants admis pour l'obtention du diplôme de la filière et attribue les mentions. Le procès verbal doit être visé par les membres du jury, communiqué au chef de département dont relève le coordonnateur de la filière et transmis au chef de l'établissement en vue de le porter à la connaissance des étudiants.
Attestation | RG16 Un étudiant n'ayant pas validé une année, et ayant utilisé l'année de réserve sans la valider, n'a plus le droit de se réinscrire dans une filière du cycle Ingénieur de l'établissement et reçoit une attestation faisant état des années et des modules validés.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 4413-14 du 15 safar 1436 (8 décembre 2014) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, Vu le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment son article 4 (paragraphe 7) ; Après avis de la commission des marchés, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. – La liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun, prévue par l'annexe n° 1 du décret n° 2-12-349 susvisée est complétée comme suit : « – ..................................................... ; « – Assurance de la couverture médicale de base et « complémentaire ; « – Assurance des comptables publics ; « – Assurance des fonctionnaires ou personnalités « autorisés à emprunter la voie aérienne à l'occasion « de mission officielle ; « – ..................................................... » (Le reste sans changement.) ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 15 safar 1436 (8 décembre 2014). MOHAMMED BOUSSAID. Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6319 du 29 safar 1436 (22 décembre 2014).