BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 3
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 4413-14 du 15 safar 1436 (8 décembre 2014) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun. 209
Arrêté n° 4413-14 du 8 décembre 2014
complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 4413-14
- Date
- 8 décembre 2014
- Traduction française
- BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 209 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
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BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 209
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 4413-14 du 15 safar 1436 (8 décembre 2014) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de contrats ou conventions de droit commun.