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BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 99

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N° 6322 – 9 rabii I 1436 (1er-1-2015) BULLETIN OFFICIEL 99

ANNEXE A5-II

Certificat de travail maritime

(Note: le présent certificat doit être accompagné en annexe d'une déclaration de conformité du travail maritime)

Délivré en vertu des dispositions de l'article V et du titre 5 de la convention du travail maritime, 2006 (ci-après «la convention») sous l'autorité du gouvernement de:

...............................................................................................

(Dénomination exacte de l'Etat dont le navire est autorisé à battre pavillon)

par ...............................................................................................

(Désignation exacte et adresse complète de l'autorité compétente ou de l'organisme reconnu dûment habilité en vertu des dispositions de la convention)

Caractéristiques du navire

Nom du navire ...............................................................................................

Lettres ou numéro distinctifs ...............................................................................................

Port d'immatriculation ...............................................................................................

Date d'immatriculation ...............................................................................................

Jauge brute¹ ...............................................................................................

Numéro OMI ...............................................................................................

Type de navire ...............................................................................................

Nom et adresse de l'armateur² ...............................................................................................

...............................................................................................

...............................................................................................

Il est certifié:

1. Que ce navire a été inspecté et que sa conformité aux prescriptions de la convention et aux dispositions de la déclaration de conformité du travail maritime ci-jointe a été vérifiée.

2. Que les conditions de travail et de vie des gens de mer telles que spécifiées à l'annexe A5-I de la convention ont été jugées correspondre aux prescriptions nationales adoptées par le pays susmentionné pour mettre en œuvre la convention. La déclaration de conformité du travail maritime figurant en annexe contient dans sa partie I un récapitulatif de ces prescriptions nationales.

¹ Pour les navires couverts par les dispositions transitoires concernant le jaugeage adoptées par l'OMI, la jauge brute est celle qui est indiquée dans la rubrique OBSERVATIONS du Certificat international de jaugeage des navires (1969). (Article II.1 c) de la convention)

² Armateur désigne le propriétaire du navire ou une autre entité ou personne, telle que le gérant, l'agent ou l'affréteur coque nue, à laquelle le propriétaire a confié la responsabilité de l'exploitation du navire et qui, en assumant cette responsabilité, a accepté de se charger des tâches et obligations incombant aux armateurs aux termes de la présente convention, indépendamment du fait que d'autres entités ou personnes s'acquittent en son nom de certaines de ces tâches ou responsabilités. (Article II.1 j) de la convention)

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