98 BULLETIN OFFICIEL N° 6322 – 9 rabii I 1436 (1er-1-2015)
ANNEXE A5-I
Conditions de travail et de vie des gens de mer devant être inspectées et approuvées par l'Etat du pavillon avant la certification d'un navire conformément à la norme A5.1.3, para-graphe 1:
Age minimum
Certificat médical
Qualifications des gens de mer
Contrats d'engagement maritime
Recours à tout service de recrutement et de placement privé sous licence ou agréé ou réglementé
Durée du travail ou du repos
Effectifs du navire
Logement
Installations de loisirs à bord
Alimentation et service de table
Santé et sécurité et prévention des accidents
Soins médicaux à bord
Procédures de plainte à bord
Paiement des salaires