N° 6322 – 9 rabii I 1436 (1er-1-2015) BULLETIN OFFICIEL 121
c) le matériel de base : matériel reconnu authentique et sain provenant de la multiplication végétative en une seule génération du matériel de pré-base ou du matériel de départ. Il constitue les plants du parc à bois authentiques et sains ;
d) le matériel certifié : matériel reconnu authentique et sain constitué de boutures prélevées du parc à bois et destinées à la production de plants certifiés, ainsi que de plants racinés issus du bouturage.
III. – 4. – 2. – Règles générales de production
Le matériel végétal de départ, de pré-base, de base ou certifié est placé sous la responsabilité directe de l'obtenteur et/ou du mainteneur ou du pépiniériste, selon qu'il s'agit du matériel de départ, de pré-base, de base ou certifié.
L'identification des lots des différentes catégories du matériel végétal dans la pépinière est effectuée grâce à des pancartes portant les indications suivantes :
– la catégorie du matériel végétal ;
– le numéro du lot, affecté à partir de la déclaration de production ;
– le nom de la variété ;
– la date de plantation.
Les plants doivent être isolés de toute culture autre que le figuier par une bande d'au moins 2 mètres de largeur maintenue en permanence propre par des façons culturales ou des traitements herbicides.
L'isolement minimum entre les différentes catégories de matériel végétal de figuier est spécifié dans l'annexe II du présent règlement technique.
IV. – Modalités de contrôle de la production
Le contrôle des plants de figuier effectué par l'ONSSA comprend :
– le contrôle en pépinière ;
– le contrôle au laboratoire et/ou en serre vitrée ;
– le contrôle dans les lieux de stockage ;
– le contrôle du matériel végétal certifié importé.
IV. – 1. – Contrôle en pépinière
Il porte sur toutes les catégories de plants de figuier. Il concerne le contrôle de l'authenticité variétale et de l'état sanitaire des plants qui doivent répondre aux normes phytosanitaires spécifiées à l'annexe III du présent règlement technique.
IV. – 1. – 1. – Matériel de départ et de pré-base
Les plants de départ et de pré-base font l'objet des contrôles suivants :
– avant la mise en place de ce matériel et qui consiste à vérifier l'origine des plants et à contrôler le respect de l'isolement ;
– après l'entrée en production, un contrôle effectué comme suit :
• au moment de la fructification aux fins de contrôler l'état sanitaire des plants ainsi que l'authenticité variétale ;
• avant le prélèvement des boutures aux fins de contrôler l'état sanitaire et l'authenticité variétale et d'estimer la production de boutures.
IV. – 1. – 2. – Matériel de base
Le contrôle des plants de base est effectué sur les arbres du parc à bois destinés à la production de boutures. Ce contrôle se déroule en trois visites, comme suit :
– un contrôle effectué avant la mise en place du parc à bois et consistant à vérifier l'origine des plants et à contrôler le respect de l'isolement ;
– un contrôle effectué après l'entrée en production du parc à bois :
• au moment de la fructification aux fins de contrôler l'état sanitaire et l'authenticité variétale ;
• avant le prélèvement des boutures aux fins de vérifier l'état sanitaire et l'authenticité variétale et d'estimer la production de boutures.
IV. – 1. – 3. – Matériel certifié
Les plants certifiés font l'objet des contrôles suivants :
– un premier contrôle effectué après le bouturage pour vérifier l'origine des boutures, le taux d'enracinement des boutures, l'état sanitaire et l'authenticité variétale ;
– un deuxième contrôle effectué au moment du développement des plants consistant à contrôler l'état sanitaire, l'état végétatif et l'authenticité variétale.
IV. – 2. – Contrôle au laboratoire et/ou en serre vitrée
Le matériel végétal accepté après contrôle en pépinière est soumis à un contrôle sérologique et / ou biologique. Le matériel de départ, de pré-base et de base est contrôlé systématiquement tous les quatre (4) ans, par l'obtenteur, le mainteneur ou le pépiniériste, selon les cas. L'ONSSA procède par sondage au contrôle de ce matériel conformément à l'annexe IV du présent règlement.