120 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6322 – 9 rabii I 1436 (1er-1-2015) ---|---|---
– distingué de tout autre ensemble végétal par l'expression d'au moins un desdits caractères ;
– considéré comme une entité eu égard à son aptitude à être reproduit conforme.
Bouture : la fraction de rameau, portant un ou plusieurs yeux, destinée à la multiplication d'une variété ;
Parc à bois : les arbres contrôlés conformément au présent règlement technique et destinés à la production de boutures de figuier ;
Plant de figuier : tout plant obtenu par multiplication végétative de figuier et destiné à la plantation d'une figueraie.
III. – Conditions d'admission au contrôle
III. – 1. – Conditions relatives aux pépiniéristes
Les pépiniéristes, personnes physiques ou morales, qui souhaitent produire les différentes catégories du matériel végétal certifié de figuier doivent répondre aux conditions suivantes :
– disposer d'un terrain accessible et qui a une capacité minimale annuelle de production de 50 000 plants ;
– disposer, à l'intérieur de la pépinière ou de l'exploitation, d'un parc à bois authentique et indemne des maladies mentionnées à l'annexe III du présent règlement technique ;
– avoir une qualification professionnelle ou bénéficier des services d'un personnel technique qualifié pouvant mener toutes les opérations de production dans de bonnes conditions ;
– s'engager à ne pas produire et à ne pas commercialiser de plants de figuier non contrôlés, conformément aux dispositions du présent règlement technique, dans la pépinière ou dans la partie de l'exploitation destinée à la production des plants certifiés ;
– disposer des installations et du matériel nécessaires pour la production, l'entretien, la protection sanitaire et le stockage des plants certifiés ;
– n'utiliser que les parcelles ou un substrat qui sont exempts de nématodes, en particulier ceux appartenant aux genres Meloidogynes, ou autres agents pathogènes dangereux pour le figuier.
III. – 2. – Conditions relatives à la déclaration de production
Avant la mise en place de son programme de production, tout pépiniériste doit adresser aux services concernés de l'ONSSA une déclaration de production établie selon le modèle figurant à l'annexe I du présent règlement technique, accompagnée des documents suivants :
– un bulletin d'analyse nématologique effectuée, trois mois au plus, avant l'utilisation du substrat ;
– les documents justifiant l'origine du matériel végétal utilisé (facture, certificat d'origine, autres...) ;
– un croquis indiquant l'emplacement de la pépinière à contrôler, avec tous les renseignements qui permettent sa localisation y compris au moyen du Système d'Information Géographique (SIG), le cas échéant, ainsi que les indications relatives aux distances kilométriques, routes et pistes conduisant de la commune la plus proche à la pépinière.
Toute déclaration de production non conforme au modèle susindiqué ou non accompagnée de documents susmentionnés est irrecevable.
Pour toute déclaration formulée conformément aux conditions prescrites par le présent règlement technique, un récépissé est remis au déclarant par les services concernés de l'ONSSA.
A compter de la date de réception par l'intéressé du récépissé de la déclaration de production, celui-ci doit laisser pénétrer dans sa pépinière et dans les locaux de conditionnement et de stockage des plants, le personnel de l'ONSSA chargé du contrôle et de la certification des plants et les personnes habilitées par l'ONSSA disposant de l'autorisation pour effectuer certaines opérations de contrôle des plants de figuier en vue de la certification, et ce, afin d'effectuer les opérations de contrôle prévues par le présent règlement technique.
III. – 3. – Conditions relatives aux variétés admises à la certification
Seuls peuvent être certifiés les plants de figuier des variétés inscrites au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
III. – 4. – Organisation de la production
II. – 4. – 1. – Catégorie du matériel végétal
Le matériel végétal du figuier comprend les catégories suivantes :
a) le matériel de départ : matériel végétal reconnu authentique et sain et provenant directement de l'obtenteur ou du mainteneur, après inscription de la variété au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc ;
b) le matériel de pré-base : matériel reconnu authentique et sain provenant de la multiplication végétative en une seule génération du matériel de départ ;