122 BULLETIN OFFICIEL N° 6322 – 9 rabii I 1436 (1er-1-2015)
IV. – 3. – Contrôle dans les lieux de stockage
Le contrôle dans les lieux de stockage vise à s’assurer des conditions de stockage et de la bonne conservation du matériel végétal du figuier.
IV. – 4. – Matériel végétal certifié importé
Le matériel végétal certifié importé doit répondre aux exigences formulées à l’égard du matériel végétal de la même catégorie (départ, pré-base, base et certifié) produit au Maroc conformément aux dispositions du présent règlement technique. Ce matériel doit, en outre, répondre aux exigences phytosanitaires à l’importation en vigueur au Maroc.
V. – Certification et étiquetage
A la suite des différents contrôles effectués sur les différentes catégories de plants de figuier, à savoir départ, pré-base, base et certifié, seules les productions qui répondent aux prescriptions du présent règlement technique et aux spécifications fixées aux annexes II, III et V du présent règlement peuvent être certifiées. Cette certification donne lieu à la délivrance au pépiniériste d’un bulletin mentionnant la variété, la catégorie, le numéro de lot et le nombre de plants conformes.
Lorsque, les plants sont prêts à la vente, le pépiniériste doit en aviser l’ONSSA aux fins de procéder à la certification et de permettre l’étiquetage des plants. Seuls les plants conformes aux prescriptions du présent règlement peuvent être certifiés et étiquetés.
Les plants certifiés doivent porter une étiquette conforme au modèle prescrit par l’ONSSA et portant les indications suivantes : la variété, le numéro du lot et la catégorie de plants.
Les étiquettes sont de couleur blanche pour les plants de pré-base et de base et de couleur rouge pour les plants certifiés.
Les étiquettes susmentionnées sont attachées à chaque plant pour la production en sachet et apposées sur des paquets de 25 à 30 plants pour la production à racines nues.
Lorsque, suite à un contrôle effectué par l’ONSSA dans la pépinière, dans les lieux de stockage ou lors de la commercialisation, il apparaît que les plants ne répondent plus aux conditions de certification prescrites par le présent règlement technique, la certification et les étiquettes correspondantes sont retirées.
VI. – Dispositions transitoires
Pour une période transitoire de cinq (5) ans à partir de la date de publication du présent règlement technique, les plants de figuier produits conformément aux prescriptions du présent règlement technique mais qui ne répondent pas aux spécifications de contrôle mentionnées aux annexes III et IV, et qui, de ce fait ne peuvent pas bénéficier de certification, sont considérés comme des «plants standard», lorsqu’ils répondent aux exigences de qualités phytosanitaire et technique suivantes :
Exigences de qualité phytosanitaire | Exigences de qualité technique ---|--- Les plants standards doivent être indemnes de : • Pourridié des racines (Armillaria mellea) ; • Psylle du figuier (Homotoma ficus) ; • Teigne du figuier (Eutromela nemorana) ; • Acarien du figuier (Aceria ficus). Les plants ne doivent présenter aucun symptôme de maladies à virus en pépinière. | Les plants standards doivent répondre aux exigences techniques suivantes : • Système radiculaire: sain et intact ; • Développement du plant: minimum 50 cm ; • Blessure ouverte: exempt; • Age: 8 à 24 mois ; • Forme du plant: pas de rejets sur au moins 30 cm.
Les «plants standard» doivent porter une étiquette par plant pour la production en sachet et par paquet de 25 à 30 plants pour la production à racine nue. Cette étiquette doit être apposée par le pépiniériste. Elle est de couleur jaune et porte, outre le nom de la variété, le numéro du lot, le nom ou le numéro de la pépinière ainsi que la mention «plants standard».
VII. – Dispositions diverses
Chaque personne physique ou morale qui produit et/ou commercialise le matériel végétal certifié ou des «plants standard» de figuier, doit tenir à la disposition des services concernés de l’ONSSA, un registre portant les indications suivantes :
1. L’identification de la pépinière, de son propriétaire et/ou de son gestionnaire ;
2. Le nom de chaque variété produite ;
3. Les numéros des lots ;
4. Les catégories de matériel végétal produites ;
5. Le nombre de plants produits et commercialisés par variétés et catégories ;
6. Les dates des ventes ;
7. Le nom de l’acheteur et le lieu de destination du matériel végétal livré.
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