Arrêté conjoint n° 3070-14 du 4 septembre 2014

modifiant et complétant l’arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l’aide de l’Etat en vue de l’intensification de la production animale.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

3070-14

Date

4 septembre 2014

Traduction française

BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 140 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988
  fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988
  fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale
• Arrêté n° 2081-14 du 30 septembre 2014
  approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle du diplôme universitaire de technologie.
• Décret n° 2-04-89 du 7 juin 2004
  fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures
• Arrêté n° 2141-08 du 15 avril 2009
  approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle du diplôme universitaire de technologie

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