140 BULLETIN OFFICIEL N° 6322 – 9 rabii I 1436 (1er-1-2015)
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’intérieur n° 3070-14 du 8 kaada 1435 (4 septembre 2014) modifiant et complétant l’arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l’aide de l’Etat en vue de l’intensification de la production animale.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, LE MINISTRE DE L’INTERIEUR,
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, du ministre des finances et du ministre de l’intérieur n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l’aide de l’Etat en vue de l’intensification de la production animale, tel qu’il a été modifié et complété,
ARRETENT :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l’article 4 de l’arrêté conjoint susvisé n°1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988), tel qu’il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
« Article 4. – La subvention de l’Etat ................................ « ........................................................, est fixée comme suit :
« – Pour les bovins :
« ............................................................................
« – Pour les ovins :
« ............................................................................
« Pour les veaux issus du croisement :
« 2000 DH par tête pour les veaux nés jusqu’au 30 avril « 2016. Cette subvention est accordée aux veaux dont l’âge « minimum est de 8 mois.
(Le reste sans changement.)
ART 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 kaada 1435 (4 septembre 2014).
Le ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le ministre de intérieur, MOHAMED HASSAD.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2081-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle du diplôme universitaire de technologie.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu le décret n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 11 bis ;
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2141-08 du 19 rabii I 1430 (15 avril 2009) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle du diplôme universitaire de technologie ;
Après avis de la commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle du diplôme universitaire de technologie, tel qu’il est annexé au présent arrêté.
ART. 2. – Le présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel abroge les dispositions de l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2141-08 du 19 rabii I 1430 (15 avril 2009) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle du diplôme universitaire de technologie.
Toutefois, les étudiants régulièrement inscrits avant l’année universitaire 2014-2015 au cycle du diplôme universitaire de technologie dans l’un des établissements universitaires à accès régulé conservent les modules acquis conformément à l’arrêté susvisé ci-dessus n° 2141-08 du 19 rabii I 1430 (15 avril 2009).
Rabat, le 5 hija 1435(30 septembre 2014).
LAHCEN DAOUDI.
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