Arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988

fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

1537-87

Date

4 janvier 1988

Première mention

BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 140 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

• Arrêté conjoint n° 3070-14 du 4 septembre 2014
  modifiant et complétant l’arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l’aide de l’Etat en vue de…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 3070-14 du 4 septembre 2014
  modifiant et complétant l’arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l’aide de l’Etat en vue de…
• Arrêté n° 2081-14 du 30 septembre 2014
  approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle du diplôme universitaire de technologie.
• Décret n° 2-04-89 du 7 juin 2004
  fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures
• Arrêté n° 2141-08 du 15 avril 2009
  approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle du diplôme universitaire de technologie

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