50 BULLETIN OFFICIEL N° 6322 – 9 rabii I 1436 (1er-1-2015)
niveaux nocifs de bruit et de vibrations et à d’autres facteurs ambiants ainsi qu’aux substances chimiques à bord des navires et pour garantir aux gens de mer un milieu de travail et un cadre de vie acceptables à bord.
7. En ce qui concerne la ventilation et le chauffage: a) les cabines et les réfectoires doivent être convenablement ventilés; b) tous les navires, hormis ceux qui naviguent régulièrement dans des zones où le climat tempéré ne l’exige pas, doivent être équipés d’un système de climatisation des logements des gens de mer, du local radio et de tout poste central de commande des machines; c) l’aération de toutes les installations sanitaires doit se faire par communication directe avec l’air libre, indépendamment de toute autre partie des logements; d) une installation de chauffage satisfaisante doit fournir la chaleur voulue, sauf à bord des navires qui naviguent exclusivement sous des climats tropicaux.
8. En ce qui concerne les prescriptions pour l’éclairage, sous réserve des aménagements particuliers éventuellement autorisés à bord des navires à passagers, les cabines et les réfectoires doivent être éclairés par la lumière naturelle et pourvus d’un éclairage artificiel adéquat.
9. Lorsque des cabines sont nécessaires à bord des navires, elles doivent répondre aux prescriptions suivantes: a) sur les navires autres que les navires à passagers, chaque marin doit disposer d’une cabine individuelle; dans le cas des navires d’une jauge brute inférieure à 3 000 ou des navires spéciaux, l’autorité compétente peut, après consultation des organisations d’armateurs et de gens de mer intéressées, autoriser des dérogations à cette prescription; b) des cabines séparées doivent être mises à la disposition des hommes et des femmes; c) les cabines doivent être d’une taille convenable et aménagées de manière à assurer un confort raisonnable et à en faciliter la bonne tenue; d) chaque marin doit disposer en toute circonstance de sa propre couchette; e) les dimensions intérieures des couchettes ne doivent pas être inférieures à 198 centimètres sur 80 centimètres; f) la superficie par occupant des cabines des gens de mer à une seule couchette ne doit pas être inférieure à: i) 4,5 mètres carrés sur les navires d’une jauge brute inférieure à 3 000; ii) 5,5 mètres carrés sur les navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 3 000 mais inférieure à 10 000; iii) 7 mètres carrés sur les navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 10 000; g) cependant, pour permettre l’aménagement de cabines à une seule couchette à bord des navires d’une jauge brute inférieure à 3 000, des navires à passagers et des navires spéciaux, l’autorité compétente peut autoriser une superficie plus réduite; h) sur les navires d’une jauge brute inférieure à 3 000 autres que les navires à passagers et les navires spéciaux, les cabines peuvent être occupées par deux marins au maximum. La superficie de ces cabines ne doit pas être inférieure à 7 mètres carrés; i) à bord des navires à passagers et des navires spéciaux, la superficie des cabines des gens de mer qui n’exercent pas les fonctions d’officier ne doit pas être inférieure à: i) 7,5 mètres carrés pour les cabines de deux personnes; ii) 11,5 mètres carrés pour les cabines de trois personnes; iii) 14,5 mètres carrés pour les cabines de quatre personnes;