N° 6322 – 9 rabii I 1436 (1er-1-2015) BULLETIN OFFICIEL 109
ANNEXE B5-I – EXEMPLE DE DÉCLARATION NATIONALE
Voir principe directeur B5.1.3, paragraphe 5
Convention du travail maritime, 2006
Déclaration de conformité du travail maritime – Partie I
(Note: la présente déclaration doit être annexée au certificat de travail maritime du navire)
Délivrée sous l'autorité du: ministère des Transports maritimes de Xxxxxx
Le navire répondant aux caractéristiques suivantes:
Nom du navire | Numéro OMI | Jauge brute EXEMPLE | 12345 | 1 000
est exploité conformément à la norme A5.1.3 de la convention du travail maritime, 2006.
Le soussigné déclare, au nom de l'autorité compétente susmentionnée, que:
a) les dispositions de la convention du travail maritime sont pleinement incorporées dans les prescriptions nationales visées ci-dessous;
b) ces prescriptions nationales sont contenues dans les dispositions nationales auxquelles il est fait référence ci-dessous; des explications concernant la teneur de ces dispositions sont fournies si nécessaire;
c) les détails de toute disposition équivalente dans l'ensemble applicable en vertu de l'article VI, paragraphes 3 et 4, sont fournis <sous la rubrique correspondante des prescriptions nationales énumérées ci-après> <dans la section prévue à cet effet ci-après> (biffer la mention inutile);
d) toutes dérogations octroyées par l'autorité compétente conformément au titre 3 sont clairement indiquées dans la section prévue à cet effet ci-après; et
e) les prescriptions relatives à une catégorie spécifique de navires prévues par la législation nationale sont également mentionnées sous la rubrique correspondante.
1. Age minimum (règle 1.1)
1.oi maritime n° 123 de 1905, telle qu'amendée («L.oi»), Chapitre X; Réglementation maritime («Réglementation»), 2006, Règles 1111-1222.
1.es âges minima sont ceux énoncés dans la convention.
1.e terme «nuit» s'entend de la période comprise entre 21 heures et 6 heures, à moins que le ministère des Transports maritimes (le «ministère») n'en dispose autrement.
1.'annexe A donne des exemples de travaux dangereux interdits aux personnes de moins de 18 ans. Dans le cas des navires de charge, aucune personne de moins de 18 ans ne travaille dans les zones indiquées comme dangereuses sur le plan du navire (annexé à la présente déclaration).