Arrêté n° 3086-14 du 29 décembre 2014

fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés.

Type

Arrêté

Numéro

3086-14

Date

29 décembre 2014

Traduction française

BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 216 · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 104-12 du 23 janvier 2025
  sont annexés à ce rapport.
• Dahir n° 1-14-116 du 30 juin 2014
  portant promulgation de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.
• Décret n° 2-14-652 du 30 juin 2014
  
• Décret n° 2-13-836 du 13 novembre 2013
  portant délégation d’attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance ;
• Arrêté n° 1433-14 du 24 avril 2014
  fixant la liste des produits et services dont les prix sont réglementés ;

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.