170 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6322 – 9 rabii I 1436 (1er-1-2015)
Demande d’accréditation (descriptif de la filière) | FL 11 La demande d’accréditation d’une filière est présentée selon le descriptif établi à cet effet, et qui comprend notamment : - L’intitulé de la filière - Les options éventuelles de formation ; - Les objectifs de la formation ; - Les compétences à acquérir ; - Les débouchés de la formation - Les conditions d’accès ; - La liste des modules, avec précision de leur nature (scientifiques de base, techniques et outils) et le volume horaire; - Les noms du coordonnateur pédagogique de la filière, du coordonnateur pédagogique du tronc commun, des coordonnateurs des modules et des intervenants dans la formation (noms, grade, Spécialité, département d’attache, enseignements ou activités dispensées,…). - La description du projet de fin d’études; - Les moyens logistiques et matériels; - Les partenariats ou coopération; - Les descriptifs des modules de la filière avec leur syllabus; - La description du travail personnel de l’étudiant; - Les CV succincts du coordonnateur de la filière et du coordonnateur du tronc commun ; - Les engagements des intervenants externes à l’établissement; - Les engagements des départements intervenants; - Les avis motivés et visas des : ✓ Chef du département dont relève la filière; ✓ Coordonnateur pédagogique de la filière; ✓ Président du conseil de l’établissement d’attache de la filière; ✓ Président de conseil de l’université.
Toute modification doit être notifiée par un écrit à l’autorité gouvernementale en charge de l’enseignement supérieur.
La demande d’accréditation est transmise par le département dont relève la filière, approuvée par le conseil de l’établissement d’attache de la filière, et adoptée par le conseil de l’université qui la transmet à l’autorité gouvernementale en charge de l’enseignement supérieur pour accréditation.
Durée de l’accréditation | FL 12 L’accréditation est accordée par l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur, après avis de la Commission Nationale de Coordination de l’Enseignement Supérieur (CNCES). L’accréditation est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable après évaluation de la filière et avis de la CNCES. Durant la période d’accréditation, les filières doivent faire l’objet d’auto-évaluations régulières. A l’issue de l’accréditation, chaque filière doit faire l’objet d’une auto-évaluation globale qui est transmise à l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur, en cas de demande ou non de renouvellement de l’accréditation.