Arrêté conjoint n° 3485-12 du 15 octobre 2012

fixant la liste des services liés à l'industrie pouvant s'installer dans la zone franche d'exportation

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

3485-12

Date

15 octobre 2012

Première mention

BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 228 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 971-75 du 22 septembre 1977
  portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
• Arrêté conjoint n° 2752-14 du 20 novembre 2014
  approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l'exercice des activités à l'intérieur de la zone franche d'exportation…
• Loi n° 19-94
  relative aux zones d’accélération industrielle
• Dahir n° 1-95-1 du 26 janvier 1995
  portant promulgation de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle
• Décret n° 2-95-562 du 12 décembre 1995
  pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones d’accélération industrielle
• Décret n° 2-10-337 du 20 avril 2011
  portant création de la zone franche d'exportation
• Décret n° 2-12-587 du 12 octobre 2012
• Décision n° 4246-14 du 25 novembre 2014
  portant agrément de l'établissement gestionnaire de la société « Attijari Titrisation » pour exercer la fonction de Fonds de placements collectifs en…
• Loi n° 33-06
  relative à la titrisation des actifs
• Dahir n° 1-08-95 du 20 octobre 2008
  portant promulgation de la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs
• Décret n° 2-08-530 du 30 juin 2010
  pris pour l'application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs

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