Décision n° 4246-14 du 25 novembre 2014

portant agrément de l'établissement gestionnaire de la société « Attijari Titrisation » pour exercer la fonction de Fonds de placements collectifs en titrisation.

Type

Décision

Numéro

4246-14

Date

25 novembre 2014

Traduction française

BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 228 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 971-75 du 22 septembre 1977
  portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
• Arrêté conjoint n° 2752-14 du 20 novembre 2014
  approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l'exercice des activités à l'intérieur de la zone franche d'exportation…
• Loi n° 19-94
  relative aux zones franches d'exportation, promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu'elle a été modifiée, notamment…
• Dahir n° 1-95-1 du 26 janvier 1995
  telle qu'elle a été modifiée, notamment son article 14 ;
• Décret n° 2-95-562 du 12 décembre 1955
  pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, notamment son article 9 ;
• Décret n° 2-10-337 du 20 avril 2011
  portant création de la zone franche d'exportation « Tanger Automotive City » ;
• Décret n° 2-12-587 du 12 octobre 2012
  approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation Tanger Automotive City à la société « Tangier Automotive City S.A » ;
• Arrêté conjoint n° 3485-12 du 15 octobre 2012
  fixant la liste des services liés à l'industrie pouvant s'installer dans la zone franche d'exportation « Tanger Automotive City »,
• Loi n° 33-06
  relative à la titrisation de créances et
• Dahir n° 1-08-95 du 20 octobre 2008
  du 20 chaoual 1429
• Décret n° 2-08-530 du 30 juin 2010
  

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