approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation Tanger Automotive City à la société « Tangier Automotive City S.A » ;
décret n° 2-12-587 du 25 kaada 1433 (12 octobre 2012), approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation Tanger Automotive City à la société « Tangier Automotive City S.A » ;
Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969 réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
Arrêté conjoint n° 2752-14 du 20 novembre 2014 approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l'exercice des activités à l'intérieur de la zone franche d'exportation…
Loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu'elle a été modifiée, notamment…
Décision n° 4246-14 du 25 novembre 2014 portant agrément de l'établissement gestionnaire de la société « Attijari Titrisation » pour exercer la fonction de Fonds de placements collectifs en…
Loi n° 33-06 relative à la titrisation de créances et