N° 6322 – 9 rabii I 1436 (1er-1-2015) BULLETIN OFFICIEL 75
Principe directeur B4.4 – Accès à des installations de bien-être à terre
Principe directeur B4.4.1 – Responsabilités des Membres
1. Tout Membre devrait: a) prendre des mesures pour que des installations et services de bien-être adéquats soient fournis aux gens de mer dans des ports d’escale déterminés et qu’une protection adéquate leur soit assurée dans l’exercice de leur profession; b) tenir compte, dans la mise en œuvre de ces mesures, des besoins particuliers des gens de mer en matière de sécurité, de santé et de loisirs, surtout à l’étranger et à leur arrivée dans des zones de guerre.
2. Les dispositions prises pour le contrôle des installations et services de bien-être devraient prévoir la participation des organisations représentatives des armateurs et des gens de mer intéressées.
3. Tout Membre devrait prendre des mesures visant à accélérer la libre circulation, entre les navires, les organisations centrales d’approvisionnement et les institutions de bien-être, de tout le matériel nécessaire, tel que films, livres, journaux et équipement sportif, à l’usage des gens de mer, tant à bord de leur navire que dans les centres à terre.
4. Les Membres devraient coopérer entre eux en vue de promouvoir le bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports. Cette coopération devrait comprendre les mesures suivantes: a) des consultations entre autorités compétentes en vue d’offrir des installations et services de bien-être aux gens de mer, dans les ports et à bord des navires, ou de les améliorer; b) des accords sur la mise en commun de ressources et la fourniture conjointe d’installations de bien-être dans les grands ports de façon à éviter les doubles emplois inutiles; c) l’organisation de compétitions sportives internationales et l’encouragement des gens de mer à participer à des activités sportives; d) l’organisation de séminaires internationaux sur la question du bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports.
Principe directeur B4.4.2 – Installations et services de bien-être dans les ports
1. Tout Membre devrait offrir les installations et services de bien-être nécessaires dans des ports appropriés du pays ou veiller à ce qu’ils soient offerts.
2. Les installations et services de bien-être devraient être fournis, conformément aux conditions et à la pratique nationales, par une ou plusieurs des institutions suivantes: a) les pouvoirs publics; b) les organisations d’armateurs et de gens de mer intéressées, en vertu des conventions collectives ou d’autres dispositions arrêtées d’un commun accord; c) des organisations bénévoles.
3. Les installations nécessaires de bien-être et de loisirs devraient être créées ou développées dans les ports. Elles devraient comprendre: a) des salles de réunion et de détente, selon les besoins; b) des installations de sport et autres installations de plein air, notamment pour des compétitions; c) des installations pédagogiques; d) le cas échéant, des installations permettant de pratiquer la religion et d’obtenir des conseils personnels.