18 BULLETIN OFFICIEL N° 6322 – 9 rabii I 1436 (1er-1-2015)
Convention (n° 58) (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936
Convention (n° 68) sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946
Convention (n° 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946
Convention (n° 70) sur la sécurité sociale des gens de mer, 1946
Convention (n° 72) des congés payés des marins, 1946
Convention (n° 73) sur l'examen médical des gens de mer, 1946
Convention (n° 74) sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946
Convention (n° 75) sur le logement des équipages, 1946
Convention (n° 76) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs, 1946
Convention (n° 91) sur les congés payés des marins (révisée), 1949
Convention (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949
Convention (n° 93) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1949
Convention (n° 109) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1958
Convention (n° 133) sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970
Convention (n° 134) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970
Convention (n° 145) sur la continuité de l'emploi (gens de mer), 1976
Convention (n° 146) sur les congés payés annuels (gens de mer), 1976
Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976
Protocole de 1996 relatif à la convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976
Convention (n° 163) sur le bien-être des gens de mer, 1987
Convention (n° 164) sur la protection de la santé et les soins médicaux (gens de mer), 1987
Convention (n° 165) sur la sécurité sociale des gens de mer (révisée), 1987
Convention (n° 166) sur le rapatriement des marins (révisée), 1987
Convention (n° 178) sur l'inspection du travail (gens de mer), 1996
Convention (n° 179) sur le recrutement et le placement des gens de mer, 1996
Convention (n° 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996.
FONCTIONS DE DÉPOSITAIRE
Article XI
1. Le Directeur général du Bureau international du Travail notifiera à tous les Membres de l'Organisation internationale du Travail l'enregistrement de toute ratification, acceptation et dénonciation qui lui seront communiquées en vertu de la présente convention.