116 BULLETIN OFFICIEL N° 6322 – 9 rabii I 1436 (1er-1-2015)
Annexe n° 2
Structure des Prix des Combustibles Liquides
1- Prix de Reprise, hors Taxes 2- TIC 3- TVA (10% de 1+2) 4- Crédit de droit (0.41% de 1.2) 5- Sous Total (1+2+3+4) 6- Frais et Marges de Distribution
Sous Total (5+6) A déduire TVA (3) 7- Prix de Vente en Gros hors TVA (5+6-3) 8- TVA (10% de 7) 9- Prix de Vente en Gros, TVA Comprise (7+8) 10- Coulage-Détaillants (0,5% de 9) 11- Correction pour Variation Thermique des Stocks 12- Marges de Détail A déduire TVA (8) 13- Prix de Vente au Détail hors TVA (9+10+11+12-8) 14- TVA (10% de 13) 15- Prix de Vente au Détail TVA comprise (13+14)
Le prix de vente au détail TVA comprise du supercarburant et du gasoil sont arrondis à l'unité supérieure.