accordant la prorogation du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RHARB SUD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Gulfsands Petroleum Morocco Limited » (EX. « Cabre Maroc Limited »).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2887-14 du 11 ramadan 1435 (9 juillet 2014) accordant la prorogation du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RHARB SUD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Gulfsands Petroleum Morocco Limited » (EX. «…
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2887-14 du 11 ramadan 1435 (9 juillet 2014) accordant la prorogation du permis de recherche d'hydrocarbures dit « RHARB SUD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Gulfsands Petroleum Morocco Limited » (EX. «…
arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2887-14 du 11 ramadan 1435 (9 juillet 2014) accordant la prorogation du permis de recherche d'hydrocarbures dit «RHARB SUD» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Gulsands Petroleum Morocco Limited» (EX. «Cabre…
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
Loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Loi n° 33-01 du 14 mai 2026 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803 pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
Arrêté conjoint n° 1582-06 du 10 juillet 2006 approuvant l'accord pétrolier conclu, le 19 rabii II 1427 (18 mai 2006), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du…
Arrêté n° 2983-09 du 25 novembre 2009 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « RHARB SUD » à l’Office national des hydrocarbures et…
Arrêté n° 486-14 du 6 janvier 2014 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2983-09 du 7 hija 1430 (25 novembre 2009) accordant le passage à la…
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