192 BULLETIN OFFICIEL N° 6322 – 9 rabii I 1436 (1er-1-2015)
Jury du semestre RG 12 Pour chaque filière et pour chaque semestre, le jury du semestre est présidé par le chef d’établissement ou son représentant, et est composé du coordonnateur pédagogique de la filière, des coordonnateurs des modules de la filière dispensés au cours du semestre et d’enseignants prévus par le descriptif de la filière qui assurent l’encadrement de ces modules.
Après délibérations, le jury arrête, pour chacun des modules précités, la liste des étudiants ayant validé ou acquis par compensation le module. Il communique à la commission d’orientation de l’établissement des appréciations et des propositions relatives à l’orientation ou à la réorientation des étudiants concernés.
Le jury élabore un procès verbal, signé par les membres du jury. Les résultats des délibérations sont portés à la connaissance des étudiants.
Jury de la filière RG 13 Pour chaque filière, le jury présidé par le chef d’établissement ou son représentant, est composé du coordonnateur pédagogique de la filière et des coordonnateurs des modules de la filière.
Le jury, après délibérations, arrête la liste des étudiants admis et attribue les mentions.
Le jury élabore un procès verbal, signé par les membres du jury. Les résultats des délibérations sont portés à la connaissance des étudiants.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2087-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales des deux années préparatoires des écoles d'ingénieurs.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu le décret n° 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants, tel qu'il a été modifié et complété notamment son article 11 bis ;
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2142-08 du 19 rabii I 1430 (15 avril 2009) approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales des deux années préparatoires des écoles d'ingénieurs ;
Après avis de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé le cahier des normes pédagogiques nationales des deux années préparatoires des écoles d'ingénieurs, tel qu'il est annexé au présent arrêté.
ART. 2. – Le présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel abroge les dispositions de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2142-08 du 19 rabii I 1430 (15 avril 2009).
Toutefois, les étudiants régulièrement inscrits avant l'année universitaire 2014-2015 aux deux années préparatoires conservent les modules acquis conformément à l'arrêté susvisé ci-dessus n° 2142-08 du 19 rabii I 1430 (15 avril 2009).
Rabat, le 5 hija 1435(30 septembre 2014).
LAHCEN DAOUDI.
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