N° 6322 - 9 rabii I 1436 (1er-1-2015) BULLETIN OFFICIEL 151
FL 9 | Descriptif de demande d'accréditation de la filière Le projet de la filière est élaboré par une équipe pédagogique qui relève d'un ou de plusieurs départements, selon le descriptif de demande d'accréditation établi à cet effet. La demande d'accréditation, comportant l'avis du chef du département d'attache de la filière, est soumise par le département au conseil de l'établissement pour approbation.
La demande d'accréditation, une fois évaluée par la commission pédagogique du Conseil de l'Université et adoptée par ce dernier, est transmise à l'autorité gouvernementale en charge de l'enseignement supérieur pour accréditation.
La demande d'accréditation d'une filière est présentée selon le descriptif établi à cet effet, et qui comprend notamment :
- l'intitulé de la filière ; - le département d'attache de la filière ; - les avis motivés des : ✓ coordonnateur pédagogique de la filière ; ✓ chef du département d'attache de la filière ; ✓ président du conseil de l'établissement dont relève la filière ; ✓ président du conseil de l'université. - les objectifs de la formation ; - les compétences à acquérir ; - les débouchés de la formation ; - les conditions d'accès ; - les passerelles avec d'autres filières, - les parcours de formation éventuels; - la liste des modules, avec précision de leur nature (Majeur/ Complémentaire) et le volume horaire; - les descriptifs des modules de la filière avec leur syllabus ; - la description du travail personnel de l'étudiant, le cas échéant ; - le descriptif du projet tutoré pour la Licence d'Etudes Fondamentales; - le descriptif du stage pour la Licence Professionnelle; - les noms des coordonnateurs des modules et les noms des intervenants dans la formation (noms, établissement et département d'attache, grade, discipline, spécialité, enseignements ou activités à dispenser, ...) ; - les engagements des intervenants externes à l'établissement ; - les moyens logistiques et matériels; - les partenariats et coopération ; - un CV succinct du coordonnateur de la filière.
Durant la période d'accréditation, toute modification au niveau de la filière accréditée doit faire l'objet d'une demande de l'université à l'autorité gouvernementale chargée de l'Enseignement Supérieur pour avis.
Le descriptif de demande d'accréditation est accompagné des descriptifs des modules de la filière.
Les demandes d'accréditation de l'université sont accompagnées d'une note de présentation de l'offre globale de formation de l'université (opportunités, articulation entre les filières, les parcours de formation et les passerelles entre les filières,...)