142 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6322 – 9 rabii I 1436 (1er-1-2015) Demande d'accréditation (descriptif de la filière) | FL 10 La demande d'accréditation d'une filière est présentée sous forme d'un descriptif détaillé précisant notamment* ce qui suit : - Le département ; - L'intitulé de la filière ; - Les options éventuelles de la filière; - Le département d'attache de la filière; - Les avis motivés des : - Coordonnateur pédagogique de la filière ; - Chef du département d'attache de la filière ; - Président du conseil de l'établissement ; - Président du conseil de l'université. - Les objectifs de la formation ; - Les pré-requis ; - Les compétences à acquérir ; - Les débouchés de la formation ; - Les conditions d'accès ; - Les passerelles avec d'autres filières, - La liste des modules, avec précision de leur nature et le volume horaire; - Les descriptifs des modules de la filière avec leur syllabus ; - Le descriptif du PFE; - Le descriptif du stage; - La description du travail personnel de l'étudiant (le cas échéant) ; - Les noms du coordonnateur pédagogique de la filière, des coordonnateurs des modules et des intervenants dans la formation ; - Les engagements des intervenants externes à l'établissement ; - Les moyens logistiques et matériels; - Les partenariats et coopération en relation avec la formation ; - Un CV succinct du coordonnateur de la filière.
Toute modification doit être notifiée par un écrit à l'autorité gouvernementale en charge de l'enseignement supérieur.
Durant la période d'accréditation, toute modification majeure au niveau de la filière accréditée doit faire l'objet d'un accord de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur.
La demande d'accréditation est transmise par le département dont relève la filière, approuvée par le conseil de l'établissement d'attache de la filière, et adoptée par le conseil de l'université qui la transmet à l'autorité gouvernementale en charge de l'enseignement supérieur pour accréditation.
* *Les descriptifs des modules de la filière sont joints au descriptif de la filière*
Durée de l'accréditation | FL 11 L'accréditation est accordée par l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur, après avis de la commission nationale de coordination de l'enseignement Supérieur (CNCES) pour une durée de 4 années. Elle est renouvelable après évaluation de la filière et avis de la CNCES.
Durant la période d'accréditation, les filières doivent faire l'objet d'auto-évaluation régulière selon les modalités fixées au niveau de l'université. À l'issue de l'accréditation, chaque filière doit faire l'objet d'une auto-évaluation globale qui est transmise à l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur, en cas de demande ou non de renouvellement.