N° 6322 – 9 rabii I 1436 (1er-1-2015) BULLETIN OFFICIEL 203
Domiciliation de la filière | FL7 Une filière est rattachée administrativement à un établissement d'enseignement supérieur et elle est conforme aux missions de cet établissement. Ses modules peuvent être assurés par un ou plusieurs départements, voire plusieurs établissements d'enseignement supérieur ou encore par des intervenants du milieu socioéconomique.
Coordinateur pédagogique de la filière | FL8 Le coordinateur pédagogique d'une filière est un professeur de l'enseignement supérieur ou, à défaut, un professeur habilité ou, à défaut un professeur assistant, qui appartient à l'établissement d'attache de la filière et qui est désigné par le chef d'établissement, sur proposition des coordinateurs des modules de la filière et après avis du chef de Département dont il relève. Le coordinateur pédagogique de la filière, intervenant dans les enseignements de la filière, anime l'équipe pédagogique de la filière et assure le suivi du déroulement des enseignements, des projets et des stages, de l'évaluation et des délibérations en coordination avec les départements dont relèvent les modules de la filière et sous la responsabilité du chef de l'établissement.
Demande d'accréditation | FL9 Toute filière nationale dans un établissement de formation d'ingénieur doit faire l'objet d'une demande d'accréditation. Celle-ci est présentée conformément au descriptif établi à cet effet et conformément à la réglementation en vigueur.
Demande d'accréditation (descriptif de la filière) | FL10 La demande d'accréditation d'une filière est présentée conformément au descriptif établi à cet effet. Ce descriptif précise notamment : • Le département; • l'intitulé de la filière; • les intitulés des options éventuelles de la filière; • les objectifs de la formation; • les compétences à acquérir; • les conditions d'accès; • la liste ordonnée des modules en indiquant leur nature (scientifiques et techniques de base et de spécialisation, management, langues et communication et TIC); • les noms du coordinateur pédagogique de la filière, des coordinateurs des modules et des intervenants dans la formation; • la description du stage ou projet de fin d'étude; • la liste des partenaires; • les moyens logistiques et matériels disponibles; • les retombées de la formation; • les débouchés de la formation; • l'association du secteur socioprofessionnel dans l'élaboration et l'encadrement de la formation; • les descriptifs des modules de la filière avec leur syllabus et les compétences à acquérir; • un CV succinct du coordinateur de la filière; • les engagements des intervenants externes à l'établissement; • les avis motivés des :