N° 6322 – 9 rabii I 1436 (1er-1-2015) BULLETIN OFFICIEL 225
– à la fin du mois de décembre de chaque année pour les achats, les ventes et les stocks en semences des céréales à pailles ;
– mensuelle pour les achats et les ventes en semences pour les autres espèces mentionnées à l'article premier ci-dessus.
ART. 4. – L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé, ou de la législation relative à l'importation et la commercialisation des semences à cultiver au Maroc.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 moharrem 1436 (7 novembre 2014). AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3831-14 du 13 moharrem 1436 (7 novembre 2014) portant agrément de la société « KETTARA » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2157-11 du 16 chaabane 1432 (18 juillet 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des rosacées à pépins ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « KETTARA » dont le siège social sis 110, rue Moussa Ben Noussair, Casablanca, est agréée pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour des durées de cinq ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés n° 2099-03 et 2157-11 doit être faite par la société « KETTARA » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, en avril et septembre de chaque année comme suit :
– les achats, les ventes et les stocks en plants pour les rosacées à pépins ;
– les achats, les ventes et les stocks en semences et plants pour les rosacées à noyau.
ART. 4. – L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé, ou de la législation relative à l'importation et la commercialisation des semences à cultiver au Maroc.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 moharrem 1436 (7 novembre 2014). AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3832-14 du 13 moharrem 1436 (7 novembre 2014) portant agrément de la société « PALMAGRO MAROC» pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 166-01 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de palmier dattier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « PALMAGRO MAROC» dont le siège social sis 225, Hay Moulay Rachid, Laayoune et la pépinière localisée au Douar Agouram, Aït Amira, Chtouka Aït Baha, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour des durées de cinq ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l'expiration de sa validité.