82 BULLETIN OFFICIEL N° 6322 – 9 rabii I 1436 (1er-1-2015)
b) il est en mesure de maintenir et d’actualiser les compétences de son personnel; c) il a une connaissance suffisante des prescriptions de la présente convention ainsi que de la législation nationale applicable et des instruments internationaux pertinents; d) sa taille, sa structure, son expérience et ses moyens correspondent au type et à la portée de l’habilitation.
2. Toute habilitation accordée en matière d’inspection doit au moins autoriser l’organisme reconnu à exiger la correction des défauts qu’il aura constatés quant aux conditions de travail et de vie des gens de mer et à effectuer des inspections dans ce domaine si l’Etat du port le lui demande.
3. Tout Membre doit établir: a) un système propre à assurer l’adéquation des tâches réalisées par les organismes reconnus, y compris des informations sur l’ensemble des dispositions applicables de la législation nationale et des instruments internationaux pertinents; b) des procédures de communication avec ces organismes et de contrôle de leur action.
4. Tout Membre fournit au Bureau international du Travail la liste des organismes reconnus qu’il a habilités à agir en son nom et doit tenir cette liste à jour. La liste doit indiquer les fonctions que les organismes reconnus sont habilités à assumer. Le Bureau tiendra cette liste à la disposition du public.
Principe directeur B5.1.2 – Habilitation des organismes reconnus
1. L’organisme demandant à être reconnu devrait démontrer qu’il a la compétence et la capacité nécessaires, sur le plan technique et administratif et en matière de gestion, pour assurer la prestation d’un service de qualité dans les délais prescrits.
2. Aux fins de l’évaluation des moyens dont dispose un organisme donné, l’autorité compétente devrait vérifier que celui-ci: a) dispose d’un personnel technique, de gestion et d’appui adéquat; b) dispose, pour fournir les services requis, de professionnels qualifiés en nombre suffisant et répartis de sorte à assurer une couverture géographique satisfaisante; c) a démontré sa capacité à fournir des services de qualité dans les délais prescrits; d) est indépendant et capable de rendre compte de son action.
3. L’autorité compétente devrait conclure un accord écrit avec tout organisme qu’elle reconnaît en vue d’une habilitation. Cet accord devrait notamment porter sur les aspects suivants: a) champ d’application; b) objet; c) conditions générales; d) exécution des fonctions visées par l’habilitation; e) base juridique des fonctions visées par l’habilitation; f) communication de rapports à l’autorité compétente; g) notification de l’habilitation par l’autorité compétente à l’organisme reconnu; h) contrôle par l’autorité compétente des activités déléguées à l’organisme reconnu.
4. Tout Membre devrait exiger des organismes reconnus qu’ils élaborent un système pour la qualification du personnel employé comme inspecteurs de sorte à assurer la mise à jour régulière de leurs connaissances et compétences.