N° 6322 – 9 rabii I 1436 (1er-1-2015) BULLETIN OFFICIEL 179
Demande d’accréditation (descriptif de filière) | FL 9 Le projet de la filière est élaboré par une équipe pédagogique qui relève d’un ou de plusieurs départements, voire plusieurs établissements d'enseignement supérieur. La demande d’accréditation d’une filière est présentée selon le descriptif établi à cet effet, et qui comprend notamment : - L’intitulé de la filière et ses options éventuelles (également en langue arabe) ; - Le département d’attache de la filière ; - Les avis motivés des : ✓ Coordonnateur pédagogique de la filière ; ✓ Chef du département d’attache de la filière ; ✓ Président du conseil de l’établissement dont relève la filière; ✓ Président du conseil de l’université. - Les objectifs de la formation ; - Les compétences à acquérir ; - Les débouchés de la formation ; - Les conditions d’accès ; - Les passerelles avec d’autres filières ; - La liste des modules, avec précision de leur nature (modules majeurs, modules outils et d’ouverture) et le volume horaire; - Les noms du coordonnateur pédagogique de la filière, des coordonnateurs des modules et des intervenants dans la formation (noms, établissement et département d’attache, grade, spécialité, enseignements ou activités à dispenser) ; - Les descriptifs des modules de la filière avec leur syllabus ; - Le descriptif du PFE; - Les moyens logistiques et matériels; - Les partenariats et coopération ; - Les engagements des intervenants externes à l’établissement ; - Le CV du coordonnateur de la filière ;
Toute modification au niveau de la filière accréditée doit être soumise à l’autorité gouvernementale en charge de l’enseignement supérieur pour approbation.
La demande d’accréditation est transmise par le département d’attache de la filière, approuvée par le conseil de l’établissement dont relève la filière, et adoptée par le conseil de l’université qui la transmet à l’autorité gouvernementale en charge de l’enseignement supérieur pour accréditation.
Durée d’accréditation | FL 10 L’accréditation est accordée par l’autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur, après avis de la Commission Nationale de Coordination de l'Enseignement Supérieur. L’accréditation est accordée pour une durée de trois années renouvelable après évaluation de la filière et avis de la CNCES. Durant la période d’accréditation, les filières doivent faire l’objet d’auto-évaluation annuelle selon les modalités fixées au niveau de l’université. A l’issue de l’accréditation, chaque filière doit faire l’objet d’une auto-évaluation globale qui est transmise à l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur, en cas de demande ou non de renouvellement.