BO Maroc

Arrêté n° 4555-14 du 29 décembre 2014

modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.

Type
Arrêté
Numéro
4555-14
Date
29 décembre 2014
Traduction française
BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 217 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 3

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 4555-14 du 6 rabii I 1436 (29 décembre 2014) modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés. 217

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BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 217

Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 4555-14 du 6 rabii I 1436 (29 décembre 2014) modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.

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