222 BULLETIN OFFICIEL N° 6322 - 9 rabii I 1436 (1er-1-2015)
| 104 | 406500 | 444000 | | 105 | 409000 | 444000 | | 106 | 409000 | 448000 | | 107 | 411000 | 448000 | | 108 | 411000 | 450000 | | 109 | 414000 | 450000 | | 110 | 414000 | 451000 | | 111 | 412000 | 451000 |
b) Par la ligne droite joignant le point 111 au point 1.
ART. 3. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 ramadan 1435 (9 juillet 2014). ABDELKADER AMARA.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3309-14 du 18 ramadan 1435 (16 juillet 2014) accordant la prorogation de la durée de validité de la deuxième période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «SEBOU» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1803) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1583-06 du 22 joumada II 1427 (18 juillet 2006) approuvant l'accord pétrolier conclu, le 17 joumada I 1427 (14 juin 2006), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Circle Oil Maroc limited » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1761-06 du 22 joumada II 1427 (18 juillet 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit «SEBOU» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 516-10 du 17 joumada II 1430 (11 juin 2009) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « SEBOU ONSHORE » conclu, le 20 joumada I 1430 (15 mai 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société «Circle Oil Maroc Limited » ;
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 837-10 du 20 safar 1431 (5 février 2010) accordant la première période complémentaire du permis de recherche des hydrocarbures dit « SEBOU » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Circle Oil Maroc limited» ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2596-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « SEBOU ONSHORE » conclu, le 28 joumada I 1432 (2 mai 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc Limited» ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2170-12 du 1er rejeb 1433 (23 mai 2012) accordant le passage à la deuxième période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « SEBOU » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «Circle Oil Maroc limited» ;
Vu la demande de prorogation de la durée de validité de la deuxième période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures « SEBOU » présentée, le 15 juillet 2014, par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc Limited» ;
Vu l'avis de la direction du développement minier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le permis de recherche d'hydrocarbures « SEBOU » accordé à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc limited » est prorogé pour une durée de neuf mois à compter du 18 juillet 2014.
ART. 2. – Les limites du permis visé à l'article premier qui couvre une superficie de 134,7 km², telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 45 de coordonnées Conique Conforme de Lambert Zone I suivantes :
| Points | X | Y | | 1 | 433500 | 432500 | | 2 | 435500 | 432500 | | 3 | 435500 | 434300 | | 4 | 435955 | 434300 | | 5 | 435955 | 435750 | | 6 | 440000 | 435750 | | 7 | 440000 | 438000 | | 8 | 441500 | 438000 | | 9 | 441500 | 439000 |