arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2596-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « SEBOU ONSHORE » conclu, le 28 joumada I 1432 (2 mai 2011), entre l'Office national des…
arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n°2596-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) approuvant l'avenant n°2 à l'accord pétrolier «SEBOU ONSHORE» conclu, le 28 joumada I 1432 (2 mai 2011), entre l'Office national des…
Arrêté n° 3309-14 du 16 juillet 2014 accordant la prorogation de la durée de validité de la deuxième période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «SEBOU» à l'Office national…
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992 portant promulgation de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
Arrêté conjoint n° 1583-06 du 18 juillet 2006 approuvant l'accord pétrolier conclu, le 17 joumada I 1427 (14 juin 2006), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines représentant le Royaume du…