N° 6466 – 12 chaabane 1437 (19-5-2016) BULLETIN OFFICIEL 823
ART. 20. – Le bureau des affaires religieuses est chargé des attributions suivantes :
– animer les opérations de prédication, de sensibilisation, de conscientisation religieuse ainsi que d'encadrement des pèlerins ;
– organiser des conférences et des séminaires dans le domaine de la pensée et de la culture islamiques ;
– superviser les bibliothèques et la conservation des manuscrits habous ;
– recenser, entretenir et assurer la gestion des lieux affectés au culte musulman ;
– veiller à la pratique du culte religieux dans les meilleures conditions ;
– superviser les opérations de transfert des mosquées en coordination avec les Nédharats des habous.
ART. 21. – Le bureau de l'enseignement traditionnel et des affaires sociales est chargé de :
– superviser, contrôler et recenser les établissements d'enseignement traditionnel sis dans le ressort territorial de la délégation ;
– gérer le programme de lutte contre l'analphabétisme dans les mosquées ;
– coordonner les affaires éducatives et sociales.
ART. 22. – Le bureau des affaires administratives et financières est chargé de :
– gérer les affaires du personnel et des préposés religieux ;
– assurer le suivi des litiges relevant de la compétence de la délégation ;
– assurer les moyens nécessaires au fonctionnement de la délégation ;
– gérer les affaires financières de la délégation ;
– élaborer les propositions relatives aux dotations budgétaires affectées à la délégation sur le budget des habous.
ART. 23. – Le bureau de construction et d'équipement est chargé de :
– construire, entretenir, réparer et équiper les mosquées et établissements d'enseignement traditionnel ;
– doter les mosquées et établissements d'enseignement traditionnel d'équipements, fournitures et matériels ;
– donner son avis sur les demandes d'autorisation relatives à la construction de mosquées ;
– donner son avis sur les demandes relatives à l'appel à la charité publique visant à collecter des fonds en vue de la construction d'un lieu de culte musulman.
ART. 24. – Le nombre et le ressort territorial des délégations préfectorales et provinciales des affaires islamiques est fixé selon le nombre des préfectures et provinces et leur ressort territorial.
Chapitre V
Dispositions diverses
ART. 25. – Le centre de documentation et des activités culturelles est dirigé par un directeur directement nommé par arrêté du ministre des habous et des affaires islamiques.
La nomination au poste de directeur du centre de documentation et des activités culturelles est soumise aux mêmes conditions prescrites pour les fonctions de chef de division, prévues par le décret susvisé n° 2-11-681 du 28 hija 1432 (25 novembre 2011).
Le directeur bénéficie des indemnités allouées aux chefs de division dans les administrations centrales, conformément à la réglementation en vigueur.
ART. 26. – Le présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel abroge l'arrêté du ministre des habous et des affaires islamiques n° 1346-10 du 8 joumada I 1431 (23 avril 2010) relatif à l'organisation interne, au nombre et au ressort territorial des Nédharats des habous et des délégations des affaires islamiques, tel qu'il a été modifié et complété.
Rabat, le 30 joumada I 1437 (10 mars 2016).
AHMED TOUFIQ.
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