424 BULLETIN OFFICIEL Nº 6958 bis – 21 joumada II 1442 (4-2-2021)
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 3111-13 du 3 moharrem 1435 (7 novembre 2013) fixant le nombre des services administratifs à l’Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques.
LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES,
Vu le dahir n° 1-13-50 du 21 joumada II 1434 (2 mai 2013) portant création de l’Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques, notamment son article 17,
Vu le décret n° 2-11-681 du 28 hija 1432 (25 novembre 2011) relatif aux modalités de désignation des chefs de divisions et des chefs de services dans les administrations publiques ;
Vu le décret n° 2-75-864 du 17 moharrem 1396 (19 janvier 1976) relatif au régime indemnitaire attaché à l’exercice des fonctions supérieures dans les départements ministériels ;
Vu le décret n° 2-97-1052 du 4 chaoual 1418 (2 février 1998) instituant une indemnité forfaitaire en faveur de certains fonctionnaires et agents de l’Etat pour l’utilisation dans l’intérêt du service de leur voiture automobile personnelle, notamment son article premier ;
Sur proposition du directeur de l’Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Le nombre des ser vic es administratifs à l’Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques est fixé à deux services :
- le service des affaires administratives et financières ;
- le service des affaires pédagogiques .
ART. 2. - Les chefs des services prévus à l’article premier ci-dessus sont désignés selon les conditions et conformément à la procédure adoptée dans la désignation des chefs de services dans les administrations centrales prévues au décret n° 2-11-681 susvisé.
Les chefs des services bénéficient des indemnités allouées aux chefs des services dans les administrations centrales en vertu des textes réglementaires en vigueur.
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 moharrem 1435 (7 novembre 2013).
AHMED TOUFIQ.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du «Bulletin officiel » n° 6213 du 12 safar 1435 (16 décembre 2013).
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 3068-14 du 8 kaada 1435 (4 septembre 2014) fixant le montant et les conditions d’octroi de la bourse d’études aux étudiants de l’Institut Mohammed VI de formation des imams et des morchidines et morchidates.
LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES,
Vu le dahir n° 1-14-103 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) portant création de l’Institut Mohammed VI de formation des imams et des morchidines et morchidates, notamment son article 23,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les étudiants de l’Institut Mohammed VI de formation des imams et des morchidines et morchidates poursuivant régulièrement leur formation, perçoivent une bourse d’études mensuelle nette d’un montant de deux mille (2000) dirhams.
ART. 2. - Tout étudiant ayant définitivement et volontairement cessé de suivre sa formation, ou l’ayant temporairement suspendu pour une durée excédant trente jours, sans motif valable au regard du directeur de l’Institut, doit restituer, selon chaque cas, les sommes de la bourse perçues au titre de la durée antérieure à la date de sa cessation ou au titre de la durée de sa suspension.
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 kaada 1435 (4 septembre 2014).
AHMED TOUFIQ.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n°6298 du 14 hija 1435 (9 octobre 2014).