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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
– placer les panneaux de signalisation sur les deux côtés de la voie publique à distance de 300, 150 et 80 mètres de l’entrée de la carrière ainsi qu’un panneau « stop » sur le chemin de la carrière au point d’accès à la voie publique ;
– permettre aux agents chargés du contrôle d’accéder à la carrière et de consulter les documents professionnels nécessaires à l’accomplissement des opérations de contrôle.
– équiper la carrière d’une balance offrant la possibilité d’émettre automatiquement le bon de cargaison des matériaux de la carrière et faire contenir ledit bon de la dénomination de la carrière, la date, l’heure et le numéro de série de la cargaison et le numéro d’immatriculation du camion ;
A l’expiration de la durée du contrat, l’acquéreur remet la carrière aux Habous publics, libre de toute occupation, sous peine d’indemnisation fixée dans le contrat conclu avec lui.
– équiper un bureau pour les agents chargés de contrôler l’application des lois et des règlements en vigueur en matière d’exploitation des carrières. Article 16 L’acquéreur doit, sous peine de résiliation du contrat et d’évacuation de la carrière avec dédommagement, respecter les dispositions prévues audit contrat relatives au : – non dépassement de la superficie et de la profondeur fixées pour l’extraction des matériaux ; – non dépassement de la quantité vendue ; – respect de la durée fixée pour l’extraction des matériaux vendus de la carrière ; – respect des conditions prévues pour l’usage des explosifs. Article 17 L’acquéreur s’engage à : – tenir un registre spécial de la carrière, numéroté, dans lequel sont inscrites les quantités quotidiennes extraites de la carrière ; – délivrer un bon de cargaison aux camionneurs transportant les matériaux vendus lors de leur départ de la carrière, portant la date et le numéro de série de la cargaison. TITRE V OBLIGATIONS DIVERSES Article 18 A l’expiration de la durée du contrat, l’acquéreur est tenu d’aménager la carrière selon les procédés prévus pour l’aménagement des carrières relevant de l’Etat. Article 19
Article 20
Article 21 Le cautionnement prévu à l’article 11 ci-dessus n’est restituable qu’après vérification par les services extérieurs du ministère des Habous et des affaires islamiques de l’exécution des obligations prévues aux articles 18 et 20 ci-dessus. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6153 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013).
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 1867-24 du 4 moharrem 1446 (10 juillet 2024) modifiant et complétant l’arrêté n° 3111-13 du 3 moharrem 1435 (7 novembre 2013) fixant le nombre des services administratifs à l’Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques.
L E MI N ISTRE DES HABOUS ET DES A FFA IRES ISLAMIQUES, Vu l’arrêté n° 3111-13 du 3 moharrem 1435 (7 novembre 2013) fixant le nombre des services administratifs à l’Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques ; Sur proposition du directeur de l’Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques ; Après approbation du conseil de l’Université Al Quaraouiyine, ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – Sont modifiées et complétées comme suit, les dispositions de l’article premier et 2 de l’arrêté susvisé n° 3111-13 du 3 moharrem 1435 (7 novembre 2013) : « Article premier. – Le nombre des services ................ « à trois services : « – ......................................................................... ; « – le service des affaires pédagogiques ; « – le service des activités scientifiques et de la « bibliothèque ».
Lors de l’exécution du contrat, l’acquéreur s’engage à :
« Article 2. – Les chefs des services prévus ................... « au décret n° 2-11-681 susvisé.
– recruter des salariés et des employés conformément aux lois et règlements en vigueur en matière de travail ;
« Les chefs des services bénéficient des indemnités « ……………………. en vigueur. »
– souscrire à un contrat d’assurance contre les risques liés à l’exécution du contrat relatifs aux accidents de travail encourus par le personnel ou aux préjudices pouvant affecter les tiers ;
ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
– prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité du personnel ;
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7324 du 3 safar 1446 (8 août 2024).
Rabat, le 4 moharrem 1446 (10 juillet 2024). AHMED TOUFIQ.