426 BULLETIN OFFICIEL Nº 6958 bis – 21 joumada II 1442 (4-2-2021)
ART. 6. - Le service de l’informatique et de la communication est chargé de :
– déterminer les besoins de l’Institut en appareils, matériel et programmes informatiques ;
– prendre les mesures nécessaires à l’entretien et à la préservation des appareils, du matériel et du réseau informatique;
– faciliter l’application de l’informatique dans le fonctionnement des différents services de l’Institut.
ART. 7. - Les services désignés à l’article premier ci-dessus sont gérés selon les modalités adoptées dans la gestion des services similaires relevant des universités.
ART. 8. - Les chefs des services prévus à l’article premier ci-dessus sont désignés selon les conditions et conformément à la procédure adoptée dans la désignation des chefs de services dans les administrations centrales prévues au décret n° 2-11-681 susvisé.
Les chefs des services bénéficient des indemnités allouées aux chefs des services dans les administrations centrales en vertu des textes réglementaires en vigueur.
ART. 9. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 kaada 1435 (4 septembre 2014).
AHMED TOUFIQ.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n°6298 du 14 hija 1435 (9 octobre 2014).
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 4475-14 du 17 safar 1436 (10 décembre 2014) fixant la composition de la commission scientifique de l’Institut Mohammed VI de formation des imams et des morchidines et morchidates, les modalités de désignation de ses membres et les règles de son fonctionnement.
LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES,
Vu le dahir n° 1-14-103 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) portant création de l’Institut Mohammed VI de formation des imams et des morchidines et morchidates, notamment son article 14 ;
Sur proposition du directeur de l’Institut,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La composition de la commission scientifique prévue à l’article 14 du dahir n° 1-14-103 susvisé, les modalités de désignation de ses membres et les règles de son fonctionnement sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
ART. 2. - La commission scientifique se compose :
« - du directeur de l’Institut, président ;
« - de trois professeurs de l’enseignement supérieur parmi « les professeurs- chercheurs permanents.
A défaut du nombre requis de professeurs de l’enseignement supérieur, il est possible de désigner les membres parmi les professeurs qualifiés ou parmi les professeurs assistants de l’enseignement supérieur, et le cas échéant, parmi les professeurs de l’enseignement supérieur exerçant à l’établissement Dar El Hadith El Hassania ou à l’Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques.
Le secrétaire général de l’Institut est le rapporteur de la commission.
ART. 3. - Les professeurs de l’enseignement supérieur visés à l’article 2 ci-dessus sont désignés par décision du ministre des Habous et des affaires islamiques, pour une durée de trois ans renouvelable, sur proposition du directeur de l’Institut.
ART. 4. - Lorsqu’un des membres de la commission scientifique démissionne ou perd la capacité d’exercer ses missions ou la qualité en vertu de laquelle il a été désigné à ladite commission, il doit être pourvu à son remplacement dans les soixante jours qui suivent, conformément aux modalités de désignation de son prédécesseur, dans la limite de la durée restant à courir de son mandat.
ART. 5. - La commission scientifique se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que nécessaire, sur convocation de son président ou à la demande écrite des deux-tiers de ses membres.
Le président de la commission peut, à titre consultatif et hormis les affaires disciplinaires, inviter toute personne, dont la participation est jugée utile, pour assister aux réunions de ladite commission.
Le président fixe l’ordre du jour de la commission.
ART. 6. - Aucun membre ne peut participer aux réunions tenues par la commission scientifique pour statuer sur sa situation ou celle d’un autre professeur-chercheur classé dans un cadre ou dans un grade supérieur aux siens.
Lorsqu’il s’agit de la situation d’un professeur membre de la commission, le ministre des Habous et des affaires islamiques prend, sur proposition du directeur de l’Institut, une décision pour son remplacement par un autre professeur -chercheur de cadre et de grade au moins égaux.