Nº 7488 bis – 15 ramadan 1447 (5-3-2026)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 785-21 du 8 chaabane 1442 (22 mars 2021) complétant l’arrêté n° 679-16 du 1er joumada II 1437 (10 mars 2016) relatif à l’organisation interne, au nombre et au ressort territorial des Nédharats des Habous et des délégations des affaires islamiques.
LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES, Vu l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 679-16 du 1er joumada II 1437 (10 mars 2016) relatif à l’organisation interne, au nombre et au ressort territorial des Nédharats des Habous et des délégations des affaires islamiques,
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« Article 8 bis. – La délégation régionale des affaires « islamiques de la région Fès-Meknès comprend, outre les « services prévus à l’article 8 ci-dessus, un service de « restauration des manuscrits ». « Article 12 bis. – le service de la planification et de la « programmation est chargé de l’élaboration des études, la « collecte des données, la proposition des projets de plans « régionaux et des projets de contrats d’objectifs, de l’efficience « et de programmes, l’émission d’avis sur les propositions de « répartition des crédits budgétaires et des projets de « conventions et de contrats relatifs à l’exécution des « programmes, ainsi que du suivi de l’exécution des différents « plans et projets avec les délégations provinciales des affaires « islamiques. »
ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – Sont complétées comme suit, les dispositions de l’article 8 de l’arrêté susvisé n° 679-16 du 1er joumada II 1437 (10 mars 2016) : « Article 8. – Les délégations régionales …… suivants : « – ..................................................................................... ;
« Article 17 bis. – Le service de restauration des « manuscrits est chargé de : « – restaurer et entretenir les manuscrits Habous ; « – photographier, numériser et stocker les manuscrits « restaurés ;
« – le service de la construction et de l’équipement ;
« – faire connaitre la valeur scientifique et historique des « manuscrits restaurés. »
« – le service de la planification et de la programmation ;
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
« – le centre de documentation et des activités culturelles. »
Rabat, le 8 chaabane 1442 (22 mars 2021).
ART. 2. – Sont complétées par les articles 8 bis, 12 bis et 17 bis, comme suit, les dispositions de l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques susvisé n° 679-16 du 1er joumada II 1437 (10 mars 2016) :
AHMED TOUFIQ. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6990 du 15 chaoual 1442 (27 mai 2021).