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Arrêté conjoint n° 2314-18 du 9 août 2018

fixant les tarifs de la rémunération perçue au titre des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (exploitation des installations et de

Type
Arrêté conjoint
Numéro
2314-18
Date
9 août 2018
Traduction française
BO n° 6958-bis du 4 février 2021, page 83 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6958-bis du 4 février 2021, page 6

Arrêté conjoint du ministre des Habous et des affaires islamiques et du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, ministre de l’économie et des finances par intérim n° 2314-18 du 26 kaada 1439 (9 août 2018) fixant les tarifs de la rémunération perçue au titre des services rendus par le…

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BO n° 6958-bis du 4 février 2021, page 83

Arrêté conjoint du ministre des Habous et des affaires islamiques et du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, ministre de l’économie et des finances par intérim n° 2314-18 du 26 kaada 1439 (9 août 2018) fixant les tarifs de la rémunération perçue au titre des services rendus par le…

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