1712 BULLETIN OFFICIEL N° 6714 – 24 moharrem 1440 (4-10-2018)
« En cas de poursuite de cette exploitation dans le seul « objectif d’assurer la continuité des services, Wana Corporate « est indemnisé conformément à la réglementation en vigueur « concernant le service universel. Le montant de l’indemnisation « est fixé par l’ANRT, après avis du Comité de gestion du « service universel des télécommunications. »
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6712 du 17 moharrem 1440 (27 septembre 2018).
Arrêté du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, ministre de l’économie et des finances par intérim n° 2279-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) habilitant la banque participative dénommée « Al Akhdar Bank » en sa qualité d’intermédiaire financier à tenir des comptes titres.
LE MINISTRE DE L’ÉQUIPEMENT, DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE L’EAU, MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES PAR INTÉRIM,
Vu la loi n° 35-96 relative à la création d’un dépositaire central et à l’institution d’un régime général de l’inscription en compte de certaines valeurs promulguée par le dahir n° 1-96-246 du 29 chaabane 1417 (9 janvier 1997), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles premier et 24 ;
Vu le décret n° 2-18-650 du 19 kaada 1439 (2 août 2018) désignant le ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, pour assurer l’intérim du ministre de l’économie et des finances ;
Vu la demande d’habilitation formulée par la société « Al Akhdar Bank » ;
Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 65 du 12 chaoual 1438 (7 juillet 2017) portant agrément de la société « Al Akhdar Bank » en qualité de banque participative ;
Après avis du dépositaire central en date du 2 juillet 2018,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La banque participative dénommée « Al Akhdar Bank » est habilitée, en sa qualité d’intermédiaire financier, à tenir des comptes titres.
ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er hija 1439 (13 août 2018).
ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6706 du 25 hija 1439 (6 septembre 2018).
Arrêté du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, ministre de l’économie et des finances par intérim n° 2280-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) habilitant la banque participative dénommée « Bank Al Yousr » en sa qualité d’intermédiaire financier à tenir des comptes titres.
LE MINISTRE DE L’ÉQUIPEMENT, DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE L’EAU, MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES PAR INTÉRIM,
Vu la loi n° 35-96 relative à la création d’un dépositaire central et à l’institution d’un régime général de l’inscription en compte de certaines valeurs promulguée par le dahir n° 1-96-246 du 29 chaabane 1417 (9 janvier 1997), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles premier et 24 ;
Vu le décret n° 2-18-650 du 19 kaada 1439 (2 août 2018) désignant le ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, pour assurer l’intérim du ministre de l’économie et des finances ;
Vu la demande d’habilitation formulée par la société « Bank Al Yousr » ;
Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 67 du 22 chaoual 1438 (17 juillet 2017) portant agrément de la société « Bank Al Yousr » en qualité de banque participative ;
Après avis du dépositaire central en date du 2 juillet 2018,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La banque participative dénommée « Bank Al Yousr » est habilitée, en sa qualité d’intermédiaire financier, à tenir des comptes titres.
ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er hija 1439 (13 août 2018).
ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6706 du 25 hija 1439 (6 septembre 2018).