1072 BULLETIN OFFICIEL Nº 7288– 24 ramadan 1445 (4-4-2024)
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2197-13 du 2 ramadan 1434 (11 juillet 2013) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des céréales à pailles (blé, orge, avoine, triticale, seigle et riz) ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « ATRACO » dont le siège social sis Immeuble 177, appartement 6, quartier Nassim, Hay Hassani, Casablanca, est agréée pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée six (6) mois, au moins, avant l’expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 431-77, 857-75, 858-75, 859-75, 862-75, 971-75, 622-11 et 2197-13 doit être faite par la société « ATRACO » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires comme suit :
– semestriellement pour les achats, les ventes et les stocks des plants certifiés de pomme de terre ;
– à la fin du mois de décembre de chaque année pour les achats, les ventes et les stocks de semences certifiées des céréales à pailles ;
– mensuellement pour les achats et les ventes de semences des autres espèces mentionnées à l’article premier cidessus.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 chaabane 1445 (26 février 2024).
MOHAMMED SADIKI.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1-24 du 15 joumada II 1445 (29 décembre 2023) habilitant la banque participative dénommée « Bank Assafa » en qualité d’intermédiaire financier à tenir des comptes titres par mandat de gestion de ATTIJARIWAFA BANK.
LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 35-96 relative à la création d’un dépositaire central et à l’institution d’un régime général de l’inscription en compte de certaines valeurs promulguée par le dahir n° 1-96-246 du 29 chaabane 1417 (9 janvier 1997), telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 11 et 24 ;
Vu la demande d’habilitation formulée par la société « Bank Assafa » ;
Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 60 du 19 rejeb 1438 (17 avril 2017) portant agrément de la société « Bank Assafa » en qualité de banque participative ;
Après avis du dépositaire central en date du 3 novembre 2023,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La banque participative dénommée « Bank Assafa » est habilitée, en sa qualité d’intermédiaire financier, à tenir des comptes titres par mandat de gestion de ATTIJARIWAFA BANK.
ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 joumada II 1445 (29 décembre 2023).
NADIA FETTAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7285 du 14 ramadan 1445 (25 mars 2024).