portant agrément de la société « VALTECH » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 496-24 du 16 chaabane 1445 (26 février 2024) portant agrément de la société « VALTECH » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences…
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 496-24 du 16 chaabane 1445 (26 février 2024) portant agrément de la société « VALTECH » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences…
Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969 réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
Arrêté n° 495-24 du 26 février 2024 portant agrément de la société « ARBOVERT » pour commercialiser des plants certifiés de caroubier, de figuier de barbarie et d’arganier.
Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Arrêté n° 986-19 du 28 mars 2019 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier de barbarie.
Arrêté n° 2140-22 du 2 août 2022 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants d’arganier.
Arrêté n° 640-23 du 7 mars 2023 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de caroubier…
Arrêté n° 857-75 du 22 septembre 1977 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses…
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.