Décret n° 2-08-362 du 28 mai 2009

relatif à l’iodation du sel destiné à l’alimentation humaine est abrogé.

Type

Décret

Numéro

2-08-362

Date

28 mai 2009

Traduction française

BO n° 7288 du 4 avril 2024, page 6 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-10-473 du 6 septembre 2011
  pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 53, 3),
• Arrêté n° 231-07 du 9 février 2007
  ou toute autre norme équivalente la remplaçant.
• Décret n° 2-12-389 du 22 avril 2013
  

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