BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 1
loi n° 80-21 portant création du Registre National Agricole
Loi n° 80-21
portant création du Registre National Agricole.
- Type
- Loi
- Numéro
- 80-21
- Traduction française
- BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 38 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 35
loi n° 80-21 portant création du Registre National Agricole.
BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 38
loi n°80-21 portant création du Registre National Agricole.
BO n° 7410 du 5 juin 2025, page 74
loi n° 80-21 du 24 mai 2022, ne prend pas en compte la diversité des profils d’agriculteurs, la complexité du foncier, la structure des ménages ou encore les autres activités rurales exercées parallèlement à l’agriculture ;