Pages Pages2 BULLETIN OFFICIEL Nº 7158 – 12 joumada II 1444 (5-1-2023)
Système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.
Arrêté du ministre de l’équipement et de l’eau n° 2477-22 du 19 safar 1444 (16 septembre 2022) modifiant et complétant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics. ...................................... 40
Délimitation de la rade et des chenaux d’accès au port de Tanger ville.
Arrêté du ministre de l’équipement et de l’eau n° 2930-22 du 6 rabii II 1444 (1er novembre 2022) relatif à la délimitation de la rade et des chenaux d’accès au port de Tanger ville........... 48
Sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3092-22 du 19 rabii II 1444 (14 novembre 2022) fixant les spécifications p hys i q u e s e t c h i m i q u e s a u x q u e l l e s doivent répondre le couscous et les pâtes alimentaires.. .................................................. 49
Homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
Arrêté de la ministre de l ’ économie et des finances n°925-22 du 11 joumada I 1444 (6 décembre 2022) portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale par intérim n° PS/9/21 du 26 septembre 2021 relative à l’organisation financière de l’assurance maladie obligatoire de base et aux documents à produire par les organismes gestionnaires de cette assurance. .............................................. 51
Tabacs manufacturés. – Homologation des prix de vente au public.
Arrêté de la ministre de l’ économie et des finances n° 3586-22 du 3 joumada II 1444 (27 décembre 2022) modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés. .... 113
TEXTES PARTICULIERS Hydrocarbures :
• Concession d’exploitation de gaz naturel.
Décret n°2-22- 893 du 11 joumada I 1444 (6 décembre 2022) accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » la concession d’exploitation de gaz naturel dite « GUADDARI SUD-OUEST »... 114
Décret n° 2-22-934 du 11 joumada I 1444 (6 décembre 2022) accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » la concession d’exploitation de gaz naturel dite « SIDI AL HARATI SUD ». ....... 115
• Approbation d'un avenant à un accord pétrolier.
Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 3012-22 du 8 rabii II 1444 (3 novembre 2022) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « LALLA MIMOUNA SUD » conclu le 28 moharrem 1443 (6 septembre 2021), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED ». ......................................... 116
Système de dessalement mutualisé dans la zone de Chtouka. – Approbation d'un avenant à la convention de concession pour le cofinancement, la conception, la construction et l’exploitation.
Décret n° 2-22-933 du 24 joumada I 1444 (19 décembre 2022) approuvant l’avenant à la convention de concession pour le cofinancement, la conception, la construction et l’exploitation d’un système de dessalement mutualisé dans la zone de Chtouka. ........................................... 116
Reconnaissance de l'Indication géographique « Henné d’Aït Ouabelli » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté du ministre de l ’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3093-22 du 16 rabii II 1444 (11 novembre 2022) modifiant et complétant l ’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 585-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Henné d’Aït Ouabelli » et homologation du cahier des charges y afférent. .......................... 117